Légal

Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 1er août 2025 — Dernière mise à jour : 15 août 2025

1. Définitions

« Bramblewick » ou « Nous » : la société Bramblewick, dont le siège est Avenue de Lavaux 11, 1009 Pully, Suisse.
« Service » : les prestations de conseil en architecture de portails d'information proposées par Bramblewick, telles que décrites sur le site bramblewick.cyou.
« Client » ou « Vous » : toute personne ou organisation ayant commandé une prestation ou utilisant le site.
« Mission » : une prestation délimitée (simplification de hiérarchie, configuration de facettes, plan de portail catalogue) faisant l'objet d'un devis accepté.
« Livrable » : tout document, fichier ou maquette remis par Bramblewick à l'issue d'une mission.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la commande d'une mission implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez disposer des autorisations nécessaires.

3. Description des services

Bramblewick propose trois prestations de conseil en architecture de portails d'information :

Simplification de hiérarchie — révision d'un arbre de rubriques existant (forfait CHF 135, ~2 semaines)
Configuration de facettes de recherche — configuration, test et comparaison avant/après (forfait CHF 620, ~5 semaines)
Plan de portail catalogue — plan structurel complet avec maquettes et calendrier (forfait CHF 895, ~9 semaines)

Les services sont fournis à distance ou sur site selon accord. Bramblewick intervient principalement en Suisse mais peut traiter des demandes d'autres pays sous réserve d'accord préalable.

4. Commande et devis

Toute mission fait l'objet d'un devis écrit remis avant le démarrage. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis par le Client. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA le cas échéant. Bramblewick se réserve le droit de réviser ses tarifs entre deux commandes.

5. Obligations du client

Fournir les informations et accès nécessaires à la conduite de la mission dans les délais convenus
Désigner un interlocuteur identifié disponible pour les validations intermédiaires
Ne pas transmettre de données personnelles de tiers sans base légale adéquate
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux livrables

6. Propriété intellectuelle

Les livrables remis au Client lui sont cédés à titre non exclusif pour ses besoins propres, à l'issue du paiement intégral de la mission. Bramblewick conserve la propriété des méthodes, outils et modèles génériques utilisés pour produire les livrables. Le Client ne peut pas revendre ou redistribuer les livrables sans accord écrit préalable de Bramblewick.

Le contenu du site bramblewick.cyou (textes, visuels, structure) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Paiement

Les missions sont facturées selon les modalités convenues dans le devis (paiement à la livraison ou en deux fois pour les missions dépassant CHF 500). Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires au taux légal suisse.

8. Modifications de périmètre

Toute demande sortant du périmètre défini dans le devis accepté fait l'objet d'un avenant écrit avant exécution. Bramblewick n'est pas tenu d'exécuter des tâches non prévues sans accord préalable sur le prix et le calendrier.

9. Confidentialité

Bramblewick s'engage à traiter de façon confidentielle toutes les informations et données transmises dans le cadre d'une mission. Un accord de confidentialité formel peut être signé sur demande. Les jeux de données transmis ne sont pas conservés au-delà de la durée de la mission.

10. Limitation de responsabilité

Les livrables de Bramblewick constituent des recommandations professionnelles. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité du Client et de ses prestataires techniques. Bramblewick ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mise en œuvre incorrecte, incomplète ou tardive des recommandations. La responsabilité de Bramblewick est en tout état de cause limitée au montant de la mission concernée.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des retards ou manquements causés par des événements hors de son contrôle raisonnable (panne de réseau étendue, acte gouvernemental, catastrophe naturelle, etc.). La partie touchée en informe l'autre sans délai.

12. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission en cours par écrit avec un préavis de deux semaines. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata. Bramblewick peut mettre fin à la relation sans préavis en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est celui du siège de Bramblewick, soit le canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable dans le pays de résidence du Client consommateur.

14. Modifications des conditions

Bramblewick se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

15. Contact

Bramblewick
Avenue de Lavaux 11, 1009 Pully, Suisse
Courriel : [email protected]